LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

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Siège social : C/ Tejedores 4 – 34004 PALENCIA (Palencia) Téléphone : +34 979 872 884 Courriel : info@merpacifico.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

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Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, la PARTIE RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible. Adresses IP Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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