Avis juridique<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/p>\n
MERPACIFICO NORTE SLU, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N.o 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.
\nMERPACIFICO NORTE SLU se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de MERPACIFICO NORTE SLU \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n
1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/p>\n
Nom de domaine : merpacifico.com Nom commercial : MERPAC\u00cdFICO Nom commercial : MERPACIFICO NORTE SLU Num\u00e9ro d’identification fiscale : B34215525
\nSi\u00e8ge social : C\/ Tejedores 4 – 34004 PALENCIA (Palencia) T\u00e9l\u00e9phone : +34 979 872 884 Courriel : info@merpacifico.com<\/p>\n
2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
\nQuelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site web principal merpacifico.com.Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucun aval, parrainage ou recommandation de leur part.Pour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9
\nMERPACIFICO NORTE SLU
\n1
\nC\/ RAMON CARANDE, 13 – 34004 PALENCIA (Palencia)
\nMERPACIFICO NORTE SLU
\npropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@merpacifico.com.<\/p>\n
3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n
Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site web \u00e0 condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 lui ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l’acc\u00e8s \u00e0 celles-ci impossible.<\/p>\n
Utilisation des cookies<\/p>\n
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des donn\u00e9es personnelles et ne sont pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s d’acc\u00e9der \u00e0 des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s, sans avoir \u00e0 s’enregistrer lors de chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n
Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers \u00e0 des fins d’analyse et pour vous pr\u00e9senter des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es en fonction d’un profil \u00e9tabli sur la base de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visit\u00e9es). Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont inform\u00e9s de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une banni\u00e8re flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la banni\u00e8re dispara\u00eet, mais vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique en mati\u00e8re de cookies.L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.<\/p>\n
Lier la politique.<\/p>\n
\u00c0 partir du site web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers le contenu de sites web de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu affich\u00e9 par des tiers sur leurs sites web respectifs, le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. En tout \u00e9tat de cause, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ledit site et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/p>\n
Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, la PARTIE RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent l’acc\u00e8s au site web impossible. Adresses IP Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 l’internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n
Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/p>\n
MERPACIFICO NORTE SLU, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N.o 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.
\nMERPACIFICO NORTE SLU se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de MERPACIFICO NORTE SLU \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n
1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/p>\n
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2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
\nQuelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site web principal merpacifico.com.Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilit\u00e9 de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucun aval, parrainage ou recommandation de leur part.Pour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9
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3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n
Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site web \u00e0 condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 lui ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l’acc\u00e8s \u00e0 celles-ci impossible.<\/p>\n
Utilisation des cookies<\/p>\n
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des donn\u00e9es personnelles et ne sont pas utilis\u00e9s pour collecter de telles donn\u00e9es.<\/p>\n
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/p>\n
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